La région Auvergne-Rhône-Alpes propose un appel à projet s’adressant aux entreprises voulant mener des projets collaboratifs de R&D avec des acteurs de la recherche académique et des entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2 000 salariés, avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne et aux organismes de recherche et de diffusion des connaissances.
Les projets doivent :
– Etre partenariaux et concerner a minima deux entreprises régionales et un organisme régional de recherche et de diffusion des connaissances ;
– Proposer le soutien à des activités positionnées entre 5 et 9 sur l’échelle de niveaux de maturité (échelle « Technology Readiness Level » – TRL) ;
– Concerner l’un des huit domaines d’excellence régionaux : industrie du futur et production industrielle; numérique; énergie; santé; bâtiment et travaux publics; mobilité et systèmes de transports intelligents; sport, montagne, tourisme; agriculture, forêt, agroalimentaire ;
– Avoir un impact sur l’activité et l’emploi en région Auvergne-Rhône-Alpes et contribuer au développement équilibré des territoires;
– Etre labellisé par un des 23 pôles de compétitivité ou clusters d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
– Présenter un budget total compris entre 300 000 € et 1 000 000 € (sans qu’une entreprise représente à elle seule plus de 70% du budget total et sans que le budget du partenaire ORDC dépasse 20% du budget total du projet) ;
– Démontrer la capacité des partenaires, notamment financière pour les entreprises, à réaliser le projet.
Montant / Accompagnement proposé
Le dispositif peut prendre en charge une partie des coûts directement liés aux projets de R&D, à savoir les frais de personnels, les dépenses d’équipements, sous-traitance et de consommables.
Le règlement R&D Booster est pris en application du régime cadre exempté d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation n° SA.58995, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.
Pour les entreprises, le soutien régional prend la forme d’une subvention et/ou d’un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI), plafonné(s) selon les taux d’intervention autorisés par le régime n° SA.58995 (section 5.2) et par l’assiette des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, l’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 20% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet) avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.
Toutes les modalités de soutien sont précisées dans le guide des procédures. Les subventions sont attribuées sur des financements régionaux. La Région est partenaire financier de Bpifrance qui attribue les PTZI.
Modalités
– Les dossiers de candidature R&D Booster (voir informations pratiques) devront être déposés au plus tard le mercredi 16 février 2022 à 12h00.
– Le dossier technique est à remplir et à déposer au format électronique sur l’espace en ligne dédié (accessible à partir du 1er décembre 2021).
Les porteurs de projet sont invités à déposer leurs dossiers avant la date limite, pour minimiser le risque de bug informatique au niveau de l’espace de dépôt en ligne.