Le 12 décembre prochain, Coboteam Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec le pôle de compétitivité CIMES et la CCI Nord-Isère, vous propose une matinée sur le nouveau règlement machine européen et la responsabilité juridique des entreprises

avec

• Fanny OLIVETTO, Dirigeante, ProQSE (www.pro-qse.fr)
• Franck JANIN, Avocat en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale- Droit du travail, Implid Avocats (avocats.implid.com)

Programme :

9h30 – accueil café

9h50 – Lancement de la matinée : introduction par les partenaires : Coboteam Auvergne-Rhône-Alpes, Pôle de compétitivité CIMES et CCI Nord-Isère

10h – Fanny Olivetto – Consultante – Dirigeante, ProQSE (www.pro-qse.fr)

• Présentation du nouveau règlement européen sur les machines, entré en vigueur dans tous les États membres le 19 juillet 2023, qui sera pleinement applicable à partir du 20 janvier 2027. Quels sont les principaux changements ? Quelles sont les nouvelles responsabilités et obligations ? Qu’est-ce que cela implique pour les fabricants, intégrateurs et même les utilisateurs ?

11h – Franck JANIN, avocat en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit du travail, ELSEN / implid Avocats (avocats.implid.com)

• Dans l’état actuel du droit, la recherche de la responsabilité pénale ou civile passe nécessairement par l’analyse des actions menées en amont (installation, respect des principes de la prévention). En cas de dysfonctionnement ou d’accident, l’entreprise peut être tenue responsable si elle a n’a pas respecté les principes de la prévention. Mais les  salariés peuvent l’être également en cas de faute pénale de leur part. Quels sont les angles de recherche de la responsabilité? Quelles sont alors les responsabilités des entreprises, des dirigeants et éventuellement de leurs salariés? Comment sont menées les enquêtes pouvant entraîner des poursuites pénales contre l’entreprise, ses dirigeants et/ou ses employés ?

12h – Cocktail / échange

Cette matinée (limitée à 50 personnes, priorité est donnée aux fabricants de robots, de machines et cellules robotiques) est gratuite sur inscription à l’aide du formulaire ci-dessous :